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Suppression de l'arrêté du 2 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 18 novembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 2 mars 2017 (Ab)
Fixation des soldes spéciales des militaires à partir du 1er mars 2017
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 1 (Ab)
Indemnité mensuelle pour les élèves de l'École polytechnique
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 2 (Ab)
Augmentation de l'indemnité des élèves de l'École polytechnique
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 4 (Ab)
Augmentation des soldes et indemnités militaires
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 6 (Ab)
Fixation des soldes spéciales dans l'armée à partir de mars 2018
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 3 (Ab)