Arrêté du 2 mars 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A compter du 1er mars 2018, le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 416,39 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 1 juillet 2022

A compter du 1er mars 2018, le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 416,39 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance