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Suppression des règles d'ouverture des sections binationales Bachibac
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 2 mars 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juin 2010 (Ab)
Ouverture de sections binationales Bachibac dans certains lycées
Arrêté du 7 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Ouverture progressive des classes dans une section binationale Bachibac
Arrêté du 7 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Ouverture exceptionnelle de classes en lycée
Arrêté du 7 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Arrêté du 7 juin 2010 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 7 juin 2010
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 juin 2010