Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juin 2010

fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

Abrogé1 avril 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato,

Arrête :

Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de sections binationales Bachibac dans certains lycées

Résumé. Certains lycées peuvent proposer une section binationale Bachibac.

Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac.

Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture progressive des sections Bachibac

Résumé. Les lycées peuvent ouvrir une section binationale Bachibac en commençant par la classe de seconde, puis la première l'année suivante et enfin la terminale deux ans après.

L'ouverture d'une section binationale Bachibac a lieu dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.

Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture exceptionnelle de classes dans les lycées

Résumé. Pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent ouvrir en même temps une classe de seconde et une classe de première.

A titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir concomitamment une classe de seconde et une classe de première.

Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de sections binationales Bachibac dans certains lycées

Résumé. Un arrêté autorise certains lycées à ouvrir une section binationale Bachibac, avec des classes de seconde, première et terminale selon un calendrier précis.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 avril 2011

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 7 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe