Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-5Organisation des sections binationales dans les lycéesLes sections binationales dans les lycées suivent les mêmes règles que les autres classes, avec des cours spécifiques pour apprendre une langue étrangère et sa culture. ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture progressive des sections Bachibac
Résumé. Les lycées peuvent ouvrir une section binationale Bachibac en commençant par la classe de seconde, puis la première l'année suivante et enfin la terminale deux ans après.
L'ouverture d'une section binationale Bachibac a lieu dans les conditions suivantes : ― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ; ― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ; ― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture exceptionnelle de classes dans les lycées
Résumé. Pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent ouvrir en même temps une classe de seconde et une classe de première.
A titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir concomitamment une classe de seconde et une classe de première.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de sections binationales Bachibac dans certains lycées
Résumé. Un arrêté autorise certains lycées à ouvrir une section binationale Bachibac, avec des classes de seconde, première et terminale selon un calendrier précis.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.