Arrêté du 7 juin 2010

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir concomitamment une classe de seconde et une classe de première.

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Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture exceptionnelle de classes dans les lycées

Résumé. Pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent ouvrir en même temps une classe de seconde et une classe de première.

A titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir concomitamment une classe de seconde et une classe de première.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance