L'ouverture d'une section binationale Bachibac a lieu dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.