Arrêté du 7 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

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Ouverture de sections binationales Bachibac dans certains lycées

Résumé. Un arrêté autorise certains lycées à ouvrir une section binationale Bachibac, avec des classes de seconde, première et terminale selon un calendrier précis.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance