Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 3
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 avril 2011
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Ouverture de sections binationales Bachibac dans certains lycées
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.