A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 1989Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mars 1989Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 3 mars 1989Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1989Art. 1, Art. 2