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Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 2
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, notamment l'article 3 ;
Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion,
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 2
Créé le 9 mars 1989 · En vigueur du 23 décembre 2000 au 12 mars 2011
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Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 2
Créé le 9 mars 1989
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2011
Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 2