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Arrêté du 3 mars 1989

Article 2

Abrogé13 mars 2011

Créé le 9 mars 1989

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2011

Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 2

En vigueur du jeudi 9 mars 1989 au samedi 12 mars 2011