Arrêté du 2 mars 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 9 juillet 2009

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Suppression des règles sur les notes éliminatoires et l'application de l'arrêté

Résumé. Les règles sur les notes éliminatoires et l'application de l'arrêté sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1Arrêté du 9 juillet 2009Art. 2Arrêté du 9 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 9 juillet 2009

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 9 juillet 2009art. (VT)abroge  Arrêté du 9 juillet 2009art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 9 juillet 2009art. 3 (VT)

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