En vigueur depuis le 7 mars 2011
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.
Arrêté du 2 mars 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mars 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.
En vigueur depuis le lundi 7 mars 2011
Source : Légifrance