Arrêté du 2 mars 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 7 mars 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens à partir de l'année 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2011

Source : Légifrance