Arrêté du 9 juillet 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 24 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance