Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 3
Créé le 24 juillet 2009
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter de la date d'application du décret du 20 mai 2009 susvisé.
Arrêté du 9 juillet 2009
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 3
En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au samedi 31 décembre 2011
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter de la date d'application du décret du 20 mai 2009 susvisé.