Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 3
Créé le 24 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter de la date d'application du décret du 20 mai 2009 susvisé.
Arrêté du 9 juillet 2009
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter de la date d'application du décret du 20 mai 2009 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 3
Créé le 24 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter de la date d'application du décret du 20 mai 2009 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 3
En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance