Arrêté du 31 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chef du service historique de la défense exerce, à l'égard de l'ensemble du personnel civil de ce service, les prérogatives et pouvoirs dévolus aux employeurs.

Il reçoit délégation des compétences du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion de ce personnel relevant des services déconcentrés dans les matières annexées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2005 · Dernière version le 11 mars 2010

Le chef du service historique de la défense exerce, à l'égard de l'ensemble du personnel civil de ce service, les prérogatives et pouvoirs dévolus aux employeurs.

Il reçoit délégation des compétences du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion de ce personnel relevant des services déconcentrés dans les matières annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 2005 au mercredi 10 mars 2010

Source : Légifrance