Arrêté du 2 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Modification des pouvoirs du chef du service historique de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les pouvoirs du chef du service historique de la défense et crée une annexe listant les actes administratifs concernant les fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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