Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs du chef du service historique de la défense
Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les pouvoirs du chef du service historique de la défense et crée une annexe listant les actes administratifs concernant les fonctionnaires de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 mars 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 mars 2005Art. Annexe
- Arrêté du 31 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. Annexe