Arrêté du 31 mars 2005

Article 2

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Article 2

Le chef du service historique de la défense est habilité à déléguer sa signature :

A. - A son adjoint, au chef du département administratif et financier et au chef du bureau du personnel civil pour l'ensemble des matières annexées au présent arrêté ;

B. - Au chef du centre des archives de l'armement et du personnel pour l'exercice des pouvoirs reconnus aux directeurs d'établissement au sens de l'article 3-II du décret du 24 octobre 2000 susvisé et énumérés par l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005 · Dernière version le 11 mars 2010

Le chef du service historique de la défense est habilité à déléguer sa signature :

A. - A son adjoint, au chef du département administratif et financier et au chef du bureau du personnel civil pour l'ensemble des matières annexées au présent arrêté ;

B. - Au chef du centre des archives de l'armement et du personnel pour l'exercice des pouvoirs reconnus aux directeurs d'établissement au sens de l'article 3-II du décret du 24 octobre 2000 susvisé et énumérés par l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 2005 au mercredi 10 mars 2010

Source : Légifrance