Arrêté du 2 mai 2022
Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18)
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022
Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18)
Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)
Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires (article 18)