JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de participer aux évaluations des élèves gardiens de la paix

Résumé Les gardiens de la paix doivent être présents aux examens et les rater sans raison valable peut leur coûter cher.

La participation des élèves gardiens de la paix aux épreuves est obligatoire. En cas d'absence pour un motif sérieux et légitime à une épreuve, l'élève est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve qu'elle remplace.
En cas d'absence injustifiée à une épreuve :

- si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note zéro est attribuée ;
- si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude et/ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Lors de l'épreuve de remplacement, toute absence conduit à considérer que :

- si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note zéro est attribuée ;
- si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude et/ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.


Historique des versions

Version 1

La participation des élèves gardiens de la paix aux épreuves est obligatoire. En cas d'absence pour un motif sérieux et légitime à une épreuve, l'élève est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve qu'elle remplace.

En cas d'absence injustifiée à une épreuve :

- si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note zéro est attribuée ;

- si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude et/ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Lors de l'épreuve de remplacement, toute absence conduit à considérer que :

- si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note zéro est attribuée ;

- si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude et/ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.