Arrêté du 2 mai 2022

Article 13

Créé le 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de participation aux épreuves pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. Les élèves gardiens de la paix doivent passer toutes les épreuves. S'ils manquent une épreuve sans raison valable, ils échouent. Mais ils peuvent la repasser s'ils ont une bonne raison.

La participation des élèves gardiens de la paix aux épreuves est obligatoire. En cas d'absence pour un motif sérieux et légitime à une épreuve, l'élève est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve qu'elle remplace.
En cas d'absence injustifiée à une épreuve :

  • si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note zéro est attribuée ;
  • si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude et/ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Lors de l'épreuve de remplacement, toute absence conduit à considérer que :

  • si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note zéro est attribuée ;
  • si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude et/ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022