Créé le 5 mai 2022 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury d'aptitude professionnelle pour les gardiens de la paix
Résumé. Le jury qui évalue les gardiens de la paix est composé de membres de la police et d'un psychologue, désignés pour un an.
La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur de l'académie de police ou son représentant ;
- un représentant de l'académie de police ;
- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
- un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;
- un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;
- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;
- un représentant de la préfecture de police ;
- un psychologue.
Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées. Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.