Retour à la section

Section 1

Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)

Article suivant

Article 16

Convocations et procédures pour l'évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix

JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et désignation des membres du jury d'aptitude professionnelle des gardiens de la paix

Résumé L'article explique qui fait partie du jury pour évaluer les gardiens de la paix et comment ils sont choisis.

La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ;
- un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
- un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
- un représentant de la préfecture de police ;
- un psychologue.

Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées. Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.

1 version

Historique des versions

Version 1

La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ;

- un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un psychologue.

Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées. Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.