Arrêté du 2 mai 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le suivi de la formation donne lieu à la remise d'une attestation de formation dont le modèle figure à l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation pour les enseignants de conduite

Résumé. À la fin d'une formation pour enseigner la conduite, on reçoit une attestation.

Le suivi de la formation donne lieu à la remise d'une attestation de formation dont le modèle figure à l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance