Arrêté du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

Le programme de la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (Fonctionnement du système à points du permis de conduire) est défini à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Formation pour animateurs d'une formation complémentaire sur le permis à points

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2019 définit le programme de formation pour les animateurs d'une formation complémentaire qui peut réduire la période probatoire du permis de conduire.

Le programme de la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route (Fonctionnement du système à points du permis de conduire) est défini à l'annexe I.

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