Créé le 11 mai 2019
Le programme de la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route est défini à l'annexe I.
Arrêté du 2 mai 2019
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019
Le programme de la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route est défini à l'annexe I.