Arrêté du 2 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 6

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Dispense d'une vérification pour les titulaires d'un brevet professionnel en basket-ball

Résumé. Les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" sont désormais dispensés de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance