JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 3

Article 3

Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé l'alinéa suivant :
« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball” ; ».


Historique des versions

Version 1

Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé l'alinéa suivant :

« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball” ; ».