Arrêté du 2 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 7

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Ajout d'une condition pour obtenir une unité capitalisable

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" permet désormais d'obtenir l'unité capitalisable quatre (UC4) du diplôme d'Etat supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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