JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

  1. Au premier alinéa, le mot : « article 5 » est remplacé par le mot : « article 3 ».
  2. Il est inséré après le troisième alinéa l'alinéa suivant :
    « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball” ; ».

Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, le mot : « article 5 » est remplacé par le mot : « article 3 ».

2. Il est inséré après le troisième alinéa l'alinéa suivant :

« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball” ; ».