Arrêté du 2 mai 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Dispense de vérification des exigences préalables pour l'enseignement du hockey

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner ou encadrer le hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

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