Arrêté du 2 mai 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 8

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Modification des conditions d'obtention d'unités pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en hockey obtiennent automatiquement des unités du diplôme d'État de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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