Arrêté du 2 mai 2012

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article 1er (Fixation du pourcentage pour les promotions douanières) du présent arrêté, le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à :
4 % en 2013 ;
6 % en 2014 ;
8 % en 2015.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 21 décembre 2013

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Fixation des taux d'avancement pour les promotions douanières

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les promotions de directeurs principaux des services douaniers à 4% en 2013, 6% en 2014 et 8% en 2015.

Par dérogation à l'article 1er (Fixation du pourcentage pour les promotions douanières) du présent arrêté, le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à :
4 % en 2013 ;
6 % en 2014 ;
8 % en 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Modifié parArrêté du 4 décembre 2013art. 1 : Modification des pourcentages annuels dans un décret de finances

En résumé. La modification supprime la référence à l'article 2, ajuste les articles du décret de 2007 concernés et retire le taux de 2% pour 2012.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance