En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 21 décembre 2013
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Fixation des taux d'avancement pour les promotions douanières
Par dérogation à l'article 1er (Fixation du pourcentage pour les promotions douanières) du présent arrêté, le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à :
4 % en 2013 ;
6 % en 2014 ;
8 % en 2015.