Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à 10 %.

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Fixation du pourcentage pour les promotions douanières

Résumé. Un arrêté fixe à 10 % le pourcentage pour calculer le nombre de promotions au grade de directeur principal des services douaniers.

Le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à 10 %.

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