Arrêté du 4 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2012

Art. 3

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Modification des pourcentages annuels dans un décret de finances

Résumé. L'arrêté modifie les pourcentages applicables aux années 2013 à 2015 dans un décret de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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