Arrêté du 2 mai 2008

Article 3

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Article 3

L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 21 mai 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2008

Source : Légifrance