Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des disciplines du groupe 2
Résumé. L'article modifie les disciplines du groupe 2 en remplaçant 'SSLIA et exploitation des aéroports' par 'Missions régaliennes'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2006Art. 3