JORF n°0116 du 20 mai 2008

Article 2

Article 2

Au d de l'article 3 du même arrêté, les mots : « SSLIA et exploitation des aéroports. » sont remplacés par les mots : « Missions régaliennes. »


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Version 1

Au d de l'article 3 du même arrêté, les mots : « SSLIA et exploitation des aéroports. » sont remplacés par les mots : « Missions régaliennes. »