Arrêté du 2 mai 2005

Article 14

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Article 14

Le médecin de prévention peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré ;
2° Au dépistage des maladies professionnelles ou à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (Reconnaissance des maladies professionnelles) et des maladies professionnelles non concernées par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Rôle du médecin de prévention dans la santé au travail

Résumé. Le médecin de prévention peut prescrire des examens pour vérifier la santé des travailleurs et détecter les maladies liées au travail.

Le médecin de prévention peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré ;
2° Au dépistage des maladies professionnelles ou à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (Reconnaissance des maladies professionnelles) et des maladies professionnelles non concernées par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance