JORF n°0132 du 7 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour suivant sa publication.
Le plafond de la participation aux coûts pour chaque déplacement réalisé par une association est augmenté à 0,38 euros par kilomètre parcouru.
Un arrêté fixe à 0,38 euros par kilomètre le montant maximum que les associations peuvent demander pour couvrir les frais de déplacement.