Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond de la participation aux coûts pour les déplacements
Résumé. Le plafond de la participation aux coûts pour chaque déplacement réalisé par une association est augmenté à 0,38 euros par kilomètre parcouru.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2019Art. 1 : Plafond de participation aux coûts des déplacements
→ Version 2
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- Arrêté du 17 octobre 2019Art. 1