Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2019

Art. 1

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Augmentation du plafond de la participation aux coûts pour les déplacements

Résumé. Le plafond de la participation aux coûts pour chaque déplacement réalisé par une association est augmenté à 0,38 euros par kilomètre parcouru.

A modifié les dispositions suivantes :

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