Arrêté du 20 avril 2022

Article 5

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Article 5

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Chargé de l'exécution et publication au JORF

Résumé. La chef de Météo-France doit faire en sorte que le présent arrêté soit suivi et publié.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 3 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance