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Suppression d'une commission administrative paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 avril 2022Art. 1, Art. 2
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Arrêté du 2 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 avril 2022
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 avril 2022Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Création d'une nouvelle commission pour les chercheurs en développement durable
Arrêté du 28 mars 2022 (VT)
Institution d'une commission administrative paritaire nationale pour les chargés de recherche et les directeurs de recherche
Arrêté du 28 mars 2022 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 28 mars 2022 · art. 3 (VT)
Compétence des commissions administratives paritaires
Arrêté du 28 mars 2022 · art. 4 (VT)
Charges et publication
Arrêté du 28 mars 2022 · art. 5 (VT)
Choix des membres d'une commission dans la fonction publique
Arrêté du 18 avril 2022 (VT)
Composition de la commission administrative paritaire pour les chargés et directeurs de recherche
Arrêté du 18 avril 2022 · art. 1 (VT)
Nomination du directeur des ressources humaines pour l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 18 avril 2022 · art. 2 (VT)