Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les chercheurs
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les chercheurs en développement durable, avec des règles sur sa composition et son entrée en vigueur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.