Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 18 avril 2022

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2026 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2022 concernant les commissions administratives paritaires de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance