Arrêté du 28 mars 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du renouvellement des instances de la fonction publique ou au plus tard le 1er janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 3

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance