Arrêté du 2 juin 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2026 supprime les annexes et articles relatifs aux comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art. 1 : Création des comités sociaux d'administration aux ministères économiques et financiersArrêté du 22 avril 2022Art. 2 : Formation spécialisée au sein des ministères économiques et financiers
→ Version 2
Arrêté du 22 avril 2022Art. 3 : Instauration des comités sociaux d'administration
→ Version 2
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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