Arrêté du 2 juin 2026

Article 5

Créé le 4 juin 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.