Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

En application des mêmes dispositions, sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères mentionnés en annexe VII du présent arrêté, les formations spécialisées de service listées dans cette même annexe.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Création de formations spécialisées dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté crée des formations spécialisées de service pour les ministères économiques et financiers et leurs établissements publics.

En application des mêmes dispositions, sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères mentionnés en annexe VII du présent arrêté, les formations spécialisées de service listées dans cette même annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance