Arrêté du 17 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé (Création de comités sociaux d'administration de réseau) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Remplacement de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 juin 2022

Résumé. Un document ancien est remplacé par un nouveau.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé (Création de comités sociaux d'administration de réseau) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance