Arrêté du 2 juin 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les postes de commandement dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2020 supprime les règles concernant les postes de commandement dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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