Arrêté du 6 avril 2019

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2019

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 2 juin 2020art. 3

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019