Arrêté du 6 avril 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance