Arrêté du 13 août 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Liste des postes éligibles à une indemnité spéciale dans la police nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Liste des postes éligibles à une indemnité spéciale dans la police nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance