JORF n°0221 du 10 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.