Arrêté du 2 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de la composition d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif Liévin Atrébatie change ses missions et sa composition pour mieux accueillir et accompagner les mineurs et jeunes majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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