ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

Source : Légifrance